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Règlement d'exploitation du service du réseau Ginko

Le réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération bisontine est exploité sous le nom commercial "Ginko". Le présent règlement d'exploitation concerne l'utilisation de l'ensemble des services de ce réseau (lignes régulières Bus et Tram, services sur réservation, etc.) à l'exception du service de transport de personnes à mobilité réduite exploité sous l'appellation "Ginko Access" qui bénéficie de son propre règlement.

Arrêts

Les points d’arrêt du réseau sont signalés par des abribus ou des poteaux d’arrêt.

Tous les arrêts desservis par les bus sont facultatifs. Ceux du tramway sont marqués systématiquement.

Les voyageurs désirant monter dans un bus doivent se présenter au point d’arrêt et faire un signe de la main au conducteur.

Montée et descente des voyageurs

L'accès au tramway (montée et descente) pour les voyageurs peut se faire par toutes les portes. Les voyageurs ne doivent pas tenter de monter au moment de la fermeture des portes.

Dans les bus, la montée se fera systématiquement par la porte avant. Pour les usagers en fauteuil (UFR), la montée par la porte centrale sera proposée. Les voyageurs ne doivent pas tenter de monter au moment de la fermeture des portes.

Les voyageurs avec poussette devront privilégier la porte avant également. Si la poussette est très volumineuse, le conducteur du bus aura toujours la possibilité, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de proposer de monter par la porte du milieu, réservée à l’accès des personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Dans le bus, les voyageurs désirant descendre à un arrêt déterminé doivent signaler leur intention en appuyant avant cet arrêt sur un des boutons « arrêt demandé » situés dans le bus et s’approcher le plus possible de la porte de descente. La descente est interdite par la porte avant.

De façon générale, la descente par la porte avant des bus ne sera pas autorisée. Les places réservées aux personnes à mobilité réduite sont d’ailleurs situées à proximité de la porte du milieu, pour en faciliter l’accès de plain-pied.

Pour le tramway comme pour le bus, la descente ou la montée entre deux arrêts est interdite. Il est interdit de perturber le fonctionnement des portes en forçant leur ouverture (bus et tramway) ou en restant volontairement sur la dernière marche (bus).

Titre de transport

Les voyageurs doivent se munir des titres de transports correspondant à leur catégorie et à la nature du service qu’ils utilisent.

Tout voyageur doit être doté d’un titre de transport valide au moment de monter à bord d’un bus ou d’un tramway. Un large réseau de points de vente bien réparti dans l’agglomération bisontine et accessible 7/7 jours, 24/24h, permet d’anticiper son achat avant la montée à bord des bus et tramways.

Le voyageur est donc incité à anticiper son achat :

  • A domicile, via la boutique en ligne
  • A la Boutique Ginko, ou de l’un des nombreux points de vente (commerçants agréés, le plus souvent buralistes)
  • A l’un des distributeurs automatiques de titres, présent dans toutes les stations tramway et aux arrêts de la Lianes 3+

Aucun titre n’est vendu dans les rames de tramway.

Tout voyageur doit acquitter, en montant à bord d’un véhicule, le prix intégral de son voyage :

  • soit en achetant un titre au conducteur-receveur du bus,
  • soit, s’il détient une carte Ginko Mobilités ou anonyme, en la validant à bord du véhicule, qu’il s’agisse d’un bus ou d’un tramway.

Les voyageurs qui achètent leur ticket auprès du conducteur de bus doivent, s’ils le peuvent, faire l’appoint, ou à défaut ne pas présenter un billet de plus de 10 euros.

La validation est donc obligatoire pour tous, abonnés ou voyageurs occasionnels, bénéficiaires d’un tarif réduit ou de la gratuité. Elle doit être systématique à chaque montée à bord du bus ou du tram, même en correspondance. Si le valideur ne fonctionne pas, le voyageur doit le signaler au conducteur.

En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas gêner la montée, et doivent utiliser en priorité les places disponibles à l’arrière du bus. En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas entraver la montée ou la descente, et doivent utiliser les places disponibles.

Les fonctionnaires et agents mandatés par l’Autorité Organisatrice qui participent à l’inspection, au contrôle et à la surveillance du service de transports urbains sont, dans l’exercice de leurs fonctions, transportés gratuitement.

Utilisation du titre de transport

Aucun remboursement de titre mensuel, même partiel, ne sera effectué même pour les situations suivantes :

  • en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.
  • en cas de titre(s) acheté(s) par le Client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa carte Ginko Mobilités et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité.

Toute utilisation frauduleuse de la carte, en particulier de l’abonnement par le Client (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle entraîne l’interdiction d’accès au véhicule, l’opposition de la carte et la résiliation immédiate de l’abonnement et d’éventuelles poursuites judiciaires.

En cas de perte ou de vol de sa carte Ginko Mobilités, le Client devra procéder au paiement du duplicata. Le prix des duplicatas est disponible en agence commerciale, sur www.ginko.voyage et susceptible d’être modifié à tout moment. Les titres seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte. Les cartes anonymes ne permettent pas à Keolis Besançon Mobilités de procéder aux rechargements des titres en cas de perte ou de vol de la carte ou de procéder à leurs remboursements.

En cas de dysfonctionnement, il convient de se reporter aux dispositions du règlement d’exploitation. Toutefois, si ce dysfonctionnement vient d’une utilisation inadéquate par le Client de la carte (comme par exemple, une carte tordue ou pliée), le Client devra procéder au paiement du duplicata. Les titres seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte.

Un « PASS Annuel » ne peut être résilié que dans l’un des cas suivants :

  • Mutation professionnelle hors de l’agglomération du Grand Besançon imposée par l’employeur de l’abonné dans le cas d’un « PASS Sésame Annuel », ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné dans le cas d’un abonnement « PASS 4-17 Annuel »
  • Déménagement hors de l’agglomération du Grand Besançon de l’abonné Annuel
  • Décès de l’abonné

La demande de résiliation doit être formulée par l’abonné ou ses ayants-droits, accompagnée des pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé de réception, au service abonnement du réseau GINKO, Centre St Pierre 28 rue de la République 25000 BESANCON. La Carte Ginko Mobilités doit également être restituée.

Abonnement payé au comptant : la Carte Ginko Mobilités de l’abonné est alors débitée des mois restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat. Chaque mois est remboursé à hauteur d’1/12ème de l’Abonnement de l’année souscrit. Tout mois commencé est dû.

Abonnement payé par prélèvement : la demande de résiliation doit parvenir à Keolis Besançon Mobilités avant le 20 du mois précédant le prélèvement à annuler. Si la demande est acceptée, les mois restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat ne sont pas validés et les mensualités correspondantes ne sont pas prélevées. Le payeur reste éventuellement redevable des sommes dues au titre des impayés majorés des frais (16€ au 01/07/2018).

Le Client ne peut pas demander la suspension momentanée du contrat.

Keolis Besançon Mobilités peut résilier le présent contrat de plein droit, par notification adressée au débiteur, dans l’un des cas suivants :

  • Fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs
  • Utilisation frauduleuse de la carte, contrôle et infraction : il convient de se reporter au Règlement d’exploitation.

Keolis Besançon Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un bénéficiaire dont un contrat aurait déjà été résilié pour fraude.

Aucun remboursement de titre annuel, même partiel, ne sera effectué :

  • en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.
  • en cas de titre(s) acheté(s) par le Client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa Carte Ginko Mobilités et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité.

Gamme tarifaire

La gamme tarifaire jointe en annexe fait partie intégrante de ce règlement. Outre les tarifs applicables, elle définit notamment les catégories de titres et leurs ayants droit. 

Cette gamme tarifaire est actualisée par simple substitution à chaque changement de tarifs ou autre modification décidés par l'Autorité Organisatrice. 

Places assisses réservées

Dans les tramways et les bus, un certain nombre de places est réservé en priorité :

  • aux mutilés de guerre
  • aux aveugles, invalides et infirmes civils et militaires
  • aux femmes enceintes
  • aux personnes accompagnées d’enfant de moins de 4 ans

Ces réservations de place ne donnent aucun droit de priorité pour l’accès dans les différents véhicules.

Le transport est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans en compagnie d’un accompagnateur muni d’un titre de transport valable. En cas d’affluence, ils doivent voyager sur les genoux de leur accompagnant.

Interdictions faites aux voyageurs

  • Entrer en état de grande malpropreté ou en état d’ébriété dans les véhicules, dans les locaux de l’entreprise ou les locaux d’attente, y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public ou à entraver le service.
  • Tenir dans ces lieux des propos malséants, injurieux ou menaçants.
  • Solliciter dans ces lieux les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande.
  • Détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service.
  • De fumer et des cracher dans les véhicules
  • Mettre un obstacle à la fermeture ou à l’ouverture des portes.
  • Actionner abusivement les dispositifs de secours.
  • Utiliser un lecteur audio (baladeur, MP3, enceinte portable,) avec un niveau sonore pouvant gêner la compréhension des informations ou le confort des voyageurs

Sécurité

Les voyageurs doivent faciliter l’accès des voyageurs en laissant libres les plateformes et couloirs, à bord des bus comme des tramways. Ils doivent se tenir aux barres et poignées pour maintenir leur équilibre en cas d’accélération ou de freinage brusque.

Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules, même en cas d’arrêt prolongé.

Les objets qui par leur forme, leur nature, leur odeur, leur destination peuvent gêner incommoder, effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les véhicules, notamment armes, bouteilles de gaz, batteries, vitres, téléviseurs, objets ou produits inflammables.

Dans le tramway, il est interdit de transporter des objets encombrants, coupants. De plus, toute matière inflammable ou toxique n'est pas acceptée à l'intérieur de ce véhicule.

Animaux

Les petits animaux doivent être dans un panier et les petits chiens tenus en laisse dans les bras de leur propriétaire. Ils sont transportés gratuitement.

Les gros chiens ne sont pas autorisés, exception faite des chiens guide d’aveugles qui sont transportés gratuitement.

Bagages, poussettes, 2 roues, rollers

Les voyageurs peuvent monter des bagages dans les véhicules, à condition que ceux-ci soient peu encombrants.

Les landaus et les poussettes sont acceptés sur les plateformes à condition que le frein soit bloqué et qu’ils soient tenus pendant tout le trajet.

Les vélos sont interdits à bord des bus mais tolérés dans le tramway en dehors des heures d’affluence. Les rollers et les skateboards doivent être obligatoirement tenus à la main, les trottinettes doivent être pliées.

Il est conseillé aux voyageurs transportant des bagages ou poussettes, d’éviter les heures d’affluence.

Contrôles - Infractions

Dans ses rapports avec les voyageurs, le personnel du Délégataire doit faire preuve de politesse et de courtoisie.

Le Délégataire doit faire contrôler fréquemment les titres de transports et faire poursuivre, conformément à la loi et aux règlements, les clients qui voyageraient sans titre de transport ou avec un titre de transport non valable, et qui n’accepteraient pas de s’acquitter des sanctions pécuniaires exigées.

Chaque abonné ayant oublié de valider sera verbalisé. Des indulgences seront possibles, notamment pour nos abonnés les plus fidèles, mais elles resteront exceptionnelles et postérieures au procès verbal. Pour les titulaires d’un « PASS Voyages » ayant oublié de valider, le PV sera équivalent au     « non oblitéré ».

Les infractions sont constatées par les agents assermentés. Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions des agents du Délégataire.

Ces contrôles doivent être exercés non seulement sur les services assurés par le Délégataire, mais aussi sur tous les services coordonnés par lui.

Ces prescriptions, ainsi que les amendes encourues, sont rappelées à l’attention des voyageurs par voie d’affiche à l’intérieur des véhicules, ainsi qu’aux principaux points de vente que le Délégataire exploite directement.

Données personnelles

Keolis Besançon Mobilités propose des supports anonymes permettant de ne pas figurer dans le fichier Client et de préserver l’anonymat des déplacements.

Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion du titre de transport, la prospection commerciale, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du titre de transport du Client. Elles sont destinées aux services de Keolis Besançon Mobilités qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires situés dans/hors de l’Union Européenne et aux filiales du Groupe Keolis. Les données du Client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des services souscrits et la promotion des services de Keolis Besançon Mobilités. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité (lien hypertexte), disponible à www.ginko.voyage.

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses données personnelles. Le Client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Le Client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question, à Keolis Besançon Mobilités, Service Clients, 5 rue Edouard Branly – CS 11312 - 25005 Besançon Cedex.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut également s’adresser au délégué à la protection des données du réseau kbm.dpo@keolis.com

Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées entre les réseaux urbains du Groupe Keolis et la société Keolis SA.

Tout appel au Service Clients Ginko est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’évaluation de nos salariés ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service. Le Client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus.

Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa Carte Ginko Mobilités

En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Besançon Mobilités se réserve le droit de bloquer la Carte Ginko Mobilités et de vous inscrire sur une liste d’opposition.

Renseignements – Réclamations - Objets trouvés

Les objets perdus dans les véhicules et trouvés par le personnel de l’entreprise, pourront être récupérés à la Boutique Ginko, Centre St Pierre, 28 rue de la république.

Toute demande de renseignements ou réclamations peut être faite :

  • auprès du conducteur-receveur,
  • auprès des contrôleurs de la société de transports urbains,
  • directement auprès de l’entreprise, par téléphone, 
  • ou auprès de l’hôtesse de la Boutique Ginko.

Affichages

Ces diverses obligations et interdictions sont rappelées par affichage et pictogrammes à l’intérieur des bus et tramways.

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