Demande de dédommagement de l'abonnement de mai pour les abonnés annuels PASS 4/17 & PASS 18/25

La France a fait face à l’épidémie de COVID 19, crise sanitaire d’une ampleur inédite. Du 16 mars au 10 mai, des mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour combattre ce virus, et en particulier le confinement de la population à domicile avec l’interdiction de se déplacer en dehors de motifs impérieux.

Grand Besançon Métropole propose une mesure de dédommagement, pour les abonnés annuels "PASS 4/17" ou "PASS 18/25", en cours de validité durant le mois de mai.

Suis-je éligible au remboursement ?

Les personnes éligibles au dédommagement de l'abonnement de mai sont :

  • les abonnés PASS 4/17 annuels Ginko, ayant un abonnement annuel en cours de validité en mai 2020
  • les abonnés PASS 18/25 annuels Ginko, ayant un abonnement annuel en cours de validité en mai 2020

Je fais ma demande de dédommagement

Demande(s) à envoyer avant le 31 juillet 2020

Si vous souhaitez demander le remboursement pour plusieurs abonnés, merci de remplir un seul formulaire en utilisant le bouton "ajouter un abonné".

Chaque demande sera vérifiée et les remboursements se feront sous réserve de la véracité des éléments fournis et de l’éligibilité au remboursement, selon les modalités décidées par Grand Besançon Métropole.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Informations sur l'abonné n°1

Ajouter un abonné

Coordonnées de la personne à rembourser

Coordonnées bancaires de la personne à rembourser

 

Veillez à vérifier l'exactitude de toutes les informations saisies avant d'envoyer votre demande.

* Informations obligatoires pour le traitement du remboursement. 

Les informations collectées par Keolis Besançon Mobilités directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour seule finalité la gestion du remboursement du ou des abonnements souscrits par vos soins. 

Ces informations sont à destination exclusive des services de KEOLIS Besançon Mobilités et seront conservées pendant le temps nécessaire à l’opération de remboursement considérée. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l'organisme à l’adresse : kbm.dpo@keolis.com ou Keolis Besançon Mobilités, Délégué à la protection des données personnelles – 1 rue Laroque. 25000 Besançon 

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site vous en acceptez l‘utilisation pour vous proposer un service personnalisé et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus