Amendes

Lors d'un contrôle, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre Ginko.

Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter un justificatif d'identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Ce que la fraude peut vous coûter

Tarification en vigueur, depuis le 1er juillet 2019 :

	Immédiat	de 1 à 30 jours	de 31 à 60 jours	+ de 60 jours
. Titre non valable . Titre non validé . Sans titre de transport	70€	95€	122€	180€
. Fumer . Dégradations . Non respect du règlement	150€	175€	200€	375€
. Abonnement non validé . Non validation en corresp.	2€	27€	122€	180€

Tarifs jusqu'au 30 juin 2019 inclus :

	J (date du procès verbal)	6 jours suivants	de 8 à 30 jours	de 31 à 60 jours	Amende forfaitaire majorée + DE 2 MOIS
Titre non valable ou non validé	35€	43€	58€	73€	180€
Démuni de titre de transport	52€	60€	75€	90€	180€
. Fumer . Dégradations . Non respect du règlement	150€	158€	173€	188€	375€
Abonnement non validé	2€	10€	25€	40€	180€

Où et comment régler les amendes ?

Pour les lignes T1 à 26 et Ginko Citadelle : à l'accueil de la Boutique Ginko, 28 rue de la République - Centre Saint-Pierre à Besançon, du lundi au samedi de 10h à 19h.
Pour les lignes 51 à 86 : à l'accueil du Grand Besançon, La City, 4 rue Plançon à Besançon
Par courrier en joignant le double du procès-verbal remise par le contrôleur, avec un chèque ou un mandat cash.

Droit à la médiation

Depuis le 1er janvier 2016, les voyageurs, dont le litige n’a pu être réglé préalablement dans le cadre d’une réclamation auprès du service clients de l’entreprise de transport:

1: doivent obligatoirement être informés de leur droit à la médiation par l’entreprise en question,

2: disposent d’un délai d’un an à compter du dépôt de sa réclamation auprès de l’entreprise de transport pour saisir le médiateur

Ci-dessous les coordonnées du médiateur référent pour le Réseau Ginko :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

1 Le recours au médiateur n’est recevable que si le passager justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service interne de l’entreprise compétent pour le règlement des litiges. La demande peut être irrecevable pour d’autres raisons prévues à l’article L. 612-2 du code de la Consommation.

2 Article L. 616-1 du code de la Consommation.