Amendes

Lors d'un contrôle, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre de transport Ginko.

Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter un justificatif d'identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Frauder, on parie que vous allez perdre ?

Depuis juillet 2019, le montant des amendes a augmenté de façon significative. Pour l'absence de titre ou la présentation d'un titre non valable ou non validé, le tarif est de l'amende est de 70€. Si le paiement n'est pas immédiat, ce tarif est majoré à 95€. Détails ci-dessous.

En moyenne, 30 000 personnes sont contrôlées chaque mois sur les lignes du réseau Ginko. Ce nombre augmente tous les mois : en octobre 2019, se sont 35 300 personnes qui ont été contrôlées.

Les contrôleurs sont présents sur le réseau Ginko 7j/7, à toute heure de la matinée, la journée et la soirée. Leurs méthodes de contrôles sont de plus en plus diversifiées.

Ce que la fraude peut vous coûter

 Paiement
immédiat
de 1 à 30 joursde 31 à 60 jours+ de 60 jours
. Titre non valable
. Titre non validé
. Sans titre de transport
70€95€122€180€

. Abonnement non validé
. Non validation en corresp

2€27€122€180€
. Fumer
. Dégradations
. Non respect du règlement
150€175€200€375€

Où et comment régler les amendes ?

  • Pour les lignes T1 à 24 et Ginko Citadelle : à l'accueil de la Boutique Ginko, 28 rue de la République - Centre Saint-Pierre à Besançon, du lundi au samedi de 10h à 19h.
  • Pour les lignes 51 à 87 : à l'accueil du Grand Besançon, La City, 4 rue Plançon à Besançon
  • Par courrier en joignant le double du procès-verbal remise par le contrôleur, avec un chèque ou un mandat cash.

La lutte contre la fraude, un enjeu prioritaire !

Depuis plus d'un an, de nombreuses actions sont menées, visant à réduire le nombre de fraudeurs sur les lignes Ginko :

Tous les voyageurs doivent valider un titre de transport !

Désormais, tous les titres de transport Ginko se valident.

Opérations d'incitation à la validation systématique

Des opérations terrain sont menées régulièrement par les équipes Ginko.

Rappel du message "Je monte, je valide"

Large diffusion du message "Je monte, je valide" à bord des bus et des trams.

Diversification des méthodes de contrôles

Les contrôleurs, plus nombreux, sont présents sur le réseau Ginko 7j/7 et diversifient leurs méthodes de contrôle.

Augmentation du montant des amendes

Depuis juillet 2019, le tarif des amendes a augmenté de façon non négligeable.

Droit à la médiation

Depuis le 1er janvier 2016, les voyageurs, dont le litige n’a pu être réglé préalablement dans le cadre d’une réclamation auprès du service clients de l’entreprise de transport:

1: doivent obligatoirement être informés de leur droit à la médiation par l’entreprise en question,

2: disposent d’un délai d’un an à compter du dépôt de sa réclamation auprès de l’entreprise de transport pour saisir le médiateur

Ci-dessous les coordonnées du médiateur référent pour le Réseau Ginko :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

1 Le recours au médiateur n’est recevable que si le passager justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service interne de l’entreprise compétent pour le règlement des litiges. La demande peut être irrecevable pour d’autres raisons prévues à l’article L. 612-2 du code de la Consommation.

2 Article L. 616-1 du code de la Consommation.

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