Amendes

Sur le réseau Ginko, la validation systématique est obligatoire. Je monte, je valide, à chaque montée, même en correspondance ! En savoir plus sur les règles de validation...

Nos équipes de contrôle sont présentes sur le réseau 7j/7, à tout moment de la journée.

Lors d'un contrôle, merci de présenter spontanément votre titre de transport Ginko à l'agent de contrôle. Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter un justificatif d'identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Depuis juillet 2019, le montant des amendes a augmenté de façon significative. Pour l'absence de titre ou la présentation d'un titre non valable ou non validé, le tarif de l'amende est de 70€. Si le paiement n'est pas immédiat, ce tarif est majoré à 95€. Détails ci-dessous.

Les contrôleurs sont présents sur le réseau Ginko 7j/7, à toute heure de la matinée, la journée et la soirée. Leurs méthodes de contrôles sont de plus en plus diversifiées. Par exemple, ils peuvent désormais contrôler en civil.

En moyenne, 30 000 personnes sont contrôlées chaque mois sur les lignes du réseau Ginko. Ce nombre augmente tous les mois : en octobre 2019, se sont 35 300 personnes qui ont été contrôlées.

Pour les lignes  à 

• JE RÈGLE MON AMENDE EN LIGNE
• à l'Agence Ginko Mobilités / du lundi au samedi de 9h à 18h (17h le samedi)
• par courrier, en joignant le procès-verbal remis par le contrôleur et un chèque du montant de l'amende à l'ordre de "Keolis Besançon Mobilités"
  Agence Ginko Mobilités, 29 rue des Boucheries, place de la Révolution, 25000 Besançon

Pour les lignes  à  et Diabolo

• à l'accueil de Grand Besançon Métropole / du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
• par courrier, en joignant le procès-verbal remis par le contrôleur et un chèque du montant de l'amende à l'ordre de "Grand Besançon Métropole"
  Grand Besançon Métropole, 4 rue Gabriel Plançon, La City, 25000 Besançon

Au quotidien, de nombreuses actions sont menées, visant à réduire le nombre de fraudeurs sur les lignes Ginko :

Tous les voyageurs doivent valider un titre de transport !

Tous les titres de transport Ginko se valident.

Opérations d'incitation à la validation systématique

Des opérations de sensibilisation sont menées régulièrement par les équipes Ginko.

Rappel du message "Je monte, je valide"

Large diffusion du message "Je monte, je valide" à bord des bus et des trams.

Diversification des méthodes de contrôles

Les contrôleurs sont présents sur le réseau Ginko 7j/7 et diversifient leurs méthodes de contrôle.

Augmentation du montant des amendes

Depuis juillet 2019, le tarif des amendes a augmenté de façon non négligeable.

Depuis le 1er janvier 2016, les voyageurs, dont le litige n’a pu être réglé préalablement dans le cadre d’une réclamation auprès du service clients de l’entreprise de transport :

• doivent obligatoirement être informés de leur droit à la médiation par l’entreprise en question ⁽¹⁾
• disposent d’un délai d’un an à compter du dépôt de sa réclamation auprès de l’entreprise de transport pour saisir le médiateur ⁽²⁾

Coordonnées du médiateur référent pour le réseau Ginko :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

(1) : Le recours au médiateur n’est recevable que si le passager justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service interne de l’entreprise compétent pour le règlement des litiges. La demande peut être irrecevable pour d’autres raisons prévues à l’article L. 612-2 du code de la Consommation.

(2) : Article L. 616-1 du code de la Consommation.