Amendes

Sur le réseau Ginko, la validation systématique est obligatoire. Je monte, je valide, à chaque montée, même en correspondance ! En savoir plus sur les règles de validation...

Nos équipes de contrôle sont présentes sur le réseau 7j/7, à tout moment de la journée.

Lors d'un contrôle, merci de présenter spontanément votre titre de transport Ginko à l'agent de contrôle. Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter un justificatif d'identité. Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Frauder, on parie que vous allez perdre ?

Depuis juillet 2019, le montant des amendes a augmenté de façon significative. Pour l'absence de titre ou la présentation d'un titre non valable ou non validé, le tarif de l'amende est de 70€. Si le paiement n'est pas immédiat, ce tarif est majoré à 95€. Détails ci-dessous.

Les contrôleurs sont présents sur le réseau Ginko 7j/7, à toute heure de la matinée, la journée et la soirée. Leurs méthodes de contrôles sont de plus en plus diversifiées. Par exemple, ils peuvent désormais contrôler en civil.

En moyenne, 30 000 personnes sont contrôlées chaque mois sur les lignes du réseau Ginko. Ce nombre augmente tous les mois : en octobre 2019, se sont 35 300 personnes qui ont été contrôlées.

Ce que la fraude peut vous coûter

 Paiement
immédiat		de 1 à 30 joursde 31 à 60 jours+ de 60 jours
. Titre non valable
. Titre non validé
. Sans titre de transport		70€95€122€180€

. Abonnement non validé
. Non validation en corresp

2€27€122€180€
. Fumer
. Dégradations
. Non respect du règlement		150€175€200€375€

Où et comment régler les amendes ?

  • Pour les lignes T1 à 24 et Ginko Citadelle : à l'accueil de la Boutique Ginko, 28 rue de la République - Centre Saint-Pierre à Besançon, du lundi au samedi de 10h à 19h.
  • Pour les lignes 51 à 87 : à l'accueil du Grand Besançon, La City, 4 rue Plançon à Besançon
  • Par courrier en joignant le double du procès-verbal remise par le contrôleur, avec un chèque ou un mandat cash.

Droit à la médiation

Depuis le 1er janvier 2016, les voyageurs, dont le litige n’a pu être réglé préalablement dans le cadre d’une réclamation auprès du service clients de l’entreprise de transport :

  • doivent obligatoirement être informés de leur droit à la médiation par l’entreprise en question (1)
  • disposent d’un délai d’un an à compter du dépôt de sa réclamation auprès de l’entreprise de transport pour saisir le médiateur (2)

Coordonnées du médiateur référent pour le réseau Ginko :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

(1) : Le recours au médiateur n’est recevable que si le passager justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service interne de l’entreprise compétent pour le règlement des litiges. La demande peut être irrecevable pour d’autres raisons prévues à l’article L. 612-2 du code de la Consommation.

(2) : Article L. 616-1 du code de la Consommation.