Conditions Générales d'Utilisation Ginko Connect

L’édition du site est assurée par Keolis Besançon Mobilités, société par actions simplifiée au capital de 931.000.000 euros, immatriculée au RCS de Besançon, sous le numéro B 824 500 78, dont le siège social est situé au 5 Rue Edouard Branly dont le numéro de téléphone est le 03.81.48.12.00 et l’adresse e-mail : contact.ginko@keolis.com. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR51824500789.

• Directeur de publication : Laurent Sénécat, Directeur Général
• Responsable de rédaction : Laurent Sénécat, Directeur Général
• Crédits photographiques : Keolis Besançon Mobilités
• Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - 09 72 10 10 07

La société Keolis Besançon Mobilités (ci-après l’ « Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le Compte Ginko Connect  (ci-après le « Compte Ginko Connect »). Ce service d’authentification vous permet, via un même identifiant et un même mot de passe d’accéder, de manière sécurisée, à vos comptes clients accessibles depuis d’autres sites de la marque Ginko. Ce compte ayant pour objectif principal de : 

• vous proposer la création de votre compte unique « Ginko Connect » ;
• vous permettre la connexion, l’utilisation et la gestion de votre compte unique « Ginko Connect » ;
• centraliser les accès, et vos consentements pour les différents produits et services proposés ;  
• vous permettre d’accéder aux différents services proposés avec les sites ;  

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Compte Ginko Connect auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’ « Utilisateur »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au Compte Ginko Connect par l’Utilisateur.

Le Compte Ginko Connect est un service d’authentification permettant la création et l’utilisation d’un compte personnel Ginko Connect, accessible depuis le site www.ginko.voyage ou l’application Ginko Mobilités, espace « Mon compte Ginko Mobilités », à l’ensemble des usagers des services en ligne Ginko.   Le Compte Ginko Connect est fourni par Keolis Besançon Mobilités. Ce compte vous permet en outre d’accéder aux produits et services proposés sur d’autres sites de la marque Ginko.

• Compte Ginko Connect : désigne un service d’authentification permettant la création et l’utilisation du compte personnel Ginko aux Utilisateurs sur le ou les sites.
• Site : sites web et applications mobiles utilisant le service d’authentification Ginko Connect.
• Utilisateur : désigne toute personne physique (ou morale ) ayant accès et/ou utilisant le Site ou Compte Ginko Connect. 
   

Toute consultation des pages du Compte Ginko Connect subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.

Il est précisé que l’Editeur reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Compte Ginko Connect postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Compte Ginko Connect.

Accès au compte Ginko Connect

Toute personne peut accéder au Compte Ginko Connect à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Compte Ginko Connect (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Compte Ginko Connect ainsi que du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

La liste des sites utilisant le Compte Ginko Connect est la suivante : 

• Le site www.ginko.voyage
• L’application Ginko Mobilités

Création et utilisation du compte Ginko Connect

Sur Ginko Connect, chaque utilisateur pourra :  

• Créer et gérer son compte unique en ligne ;
• S’authentifier aux différents services en lignes Ginko ;
• Mettre à jour certaines informations personnelles ;
• Gérer ses consentements « newsletter » et préférences marketing ;  
• Gérer ses demandes d’exercice de droits

Tout utilisateur pourra créer son Compte Ginko Connect sur le site www.ginko.voyage ou via l’application Ginko Mobilités. La création d’un Compte Ginko Connect emporte pour l’Utilisateur acceptation pleine et entière des présente Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de son Compte Ginko Connect ainsi que des conséquences liées à la divulgation de ses identifiants à des tiers. Keolis Besançon Mobilités ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite par un tiers du Compte Ginko Connect. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses informations.

La création du Compte Ginko Connect par l’Utilisateur du réseau permettra à Keolis Besançon Mobilités de vous transmettre des mails et/ou messages (SMS) relevant de l’exécution du fonctionnement du compte Ginko Connect.  Ces informations sont à distinguer de celles pour lesquelles vous pouvez exprimer un choix (type offres commerciales).

Les mesures de sécurité suivantes relatives à la création du compte sont mises en place : 

• Création d’un identifiant et un mot de passe unique pour le Compte Ginko Connect ;
• Les critères du mot de passe :
  • Longueur : 8 caractères minimum
  • Composition : au minimum 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre
  • Exclusion :  

Afin de valider la création de compte, l’Utilisateur reçoit un mail d’activation de compte contenant un lien unique d’activation de compte.

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des comptes clients
utilisant le service d’authentification du Compte Ginko Connect.

L’utilisateur a conscience que la fourniture d’informations exactes et à jour lors de la création du Compte Ginko Connect sont nécessaires afin de vous proposer les services associés. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique tant au moment de la création du Compte Ginko Connect, que lors des consultations de son compte.  

En cas de perte, de vol, ou de divulgation d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur, ou en cas d’utilisation de ses identifiants et mots de passe par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement procéder aux modifications de ses informations d’authentification ou, s’il n’en a pas la possibilité, contacter le service relations clients de Keolis Besançon Mobilités via www.ginko.voyage/contact afin qu’il soit procédé à un changement de son mot de passe.

Oubli de mot de passe

Si l’Utilisateur oublie son mot de passe lui permettant d’utiliser le service d’authentification Ginko Connect, le Site permet à l’utilisateur de redéfinir le mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié » puis en renseignant l’identifiant du Compte Ginko Connect. Un courriel sera transmis à l’Utilisateur afin que le mot de passe puisse être redéfini. Le mot de passe devra répondre aux règles définies dans le paragraphe « b. Création et utilisation du compte ».

Suppression du compte Ginko Connect

Si vous souhaitez procéder à la suppression de votre compte, il conviendra de transmettre votre demande par écrit à l’adresse suivante : kbm.dpo@keolis.com  

Les comptes Ginko Connect qui seront inactifs depuis deux ans seront supprimés de manière automatique. Vous recevrez un mail 15 jours avant la suppression définitive de votre Compte.

Keolis Besançon Mobilités se réserve le droit de procéder à la suppression de votre compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sécurité

Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

Le compte Ginko Connect ainsi que ses services sont mis à disposition de l’Utilisateur. Certains services peuvent être amenés à évoluer ou être supprimés.

L’Editeur met en place tous les moyens nécessaires pour apporter des informations fiables et actualisées concernant Ginko Connect.

L’Editeur ne garantit pas que le Compte sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Compte Ginko Connect ainsi que ses services fonctionneront sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.

L’Editeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations fournies, et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

En aucun cas, l’Editeur, ne pourra être tenu pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation du Compte Ginko Connect, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Compte Ginko Connect et ses services ou de sites reliés à Ginko Connect, ou imputables à des documents contenus dans le Compte Ginko Connect et ses services.  
Le Compte Ginko Connect est susceptible de donner accès à des services tiers, indépendants de Keolis Besançon Mobilités. L’Editeur n’est pas responsable de ces services tiers.

L’existence d’un lien hypertexte du Compte Ginko Connect vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du Site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

L’Utilisateur s’engage à respecter les Présentes conditions Générales d’Utilisation. 

L’Utilisateur s’interdit : 

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Compte Ginko Connect, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celle-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données de la Plateforme ;
• D’entraver le bon fonctionnement du Compte Ginko Connect et son site ;

Toute action réalisée à partir du Compte Ginko Connect d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisé par ce dernier et l’Utilisateur sera considéré comme responsable de tout dommage qui pourrait en résulter. Par ailleurs, nous nous réservons de droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur.

Le Compte Ginko Connect, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par l’Editeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site Ginko nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ». 

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (Twitter, YouTube, etc.). 

L’Utilisateur reconnaît que la Société Keolis Besançon Mobilités est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’Editeur n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

La société Keolis Besançon Mobilités, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce Site, notamment au travers de nos formulaires afin de :   

• Traiter vos demandes et réclamations
• Gérer l’inscription et la gestion de votre compte
• Traiter vos demandes de droits

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante email suivante : kbm.dpo@keolis.com  ou à l’adresse postale suivante : Keolis Besançon Mobilités, Service Clients, 5 rue Edouard Branly – CS 11312 - 25005 Besançon Cedex.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site. Pour plus d'informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cookies du Site.

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’Editeur et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : Keolis Besançon Mobilités, Service Clients, 5 rue Edouard Branly – CS 11312 - 25005 Besançon Cedex, ou par téléphone au 03 70 27 71 60 (appel non surtaxé) ou par mail contact.ginko@keolis.com.

L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.