Mentions légales

Préambule

Les services de mobilités Ginko (bus, tram, services vélo, parkings relais) sont exploités par Keolis Besançon Mobilités pour le compte de Grand Besançon Métropole.

Le site www.ginko.voyage et les services en ligne auxquels il donne accès sont édités par Keolis Besançon Mobilités, acteur du réseau Ginko.

Les services Ginko et les prestations fournis sont soumis :

Services en ligne Ginko : 

Délivrance des Produits Tarifaires des Services de Mobilité du réseau Ginko par les Fournisseurs de Services Numériques Multimodaux :

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Les mentions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au site www.ginko.voyage et aux services en ligne. Tout accès au site et aux services en ligne entraînant automatiquement l’application des présentes mentions, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.

1. Utilisation du site et des services en ligne

Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter des informations fiables et actualisées sur les Services en ligne. Cependant, malgré le soin apporté à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent être présentes. Nous ne garantissons pas que les Services en ligne seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services en ligne fonctionneront sans interruption, ni encore qu'ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par nos soins. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, documents fournis, horaires, itinéraires, descriptions de produits, services et tarifs, étant précisé que nous nous réservons le droit de les suspendre ou les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’usage qui est fait des Services en ligne. Ne pouvant contrôler l'ensemble des ressources auxquelles renvoient les Services en ligne, nous ne sommes en aucun cas responsables de ces ressources. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés aux Services en ligne ou fournis avec ceux-ci. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services en ligne.

Keolis Besançon Mobilités et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, Keolis Besançon Mobilités ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

L’utilisateur assure connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Nous ou tout tiers mentionné sur les Services en ligne, ne pourront être en aucun cas tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation des Services en ligne ou de ressources reliées au site ou aux services en ligne, ou imputables à des contenus du site ou des services en ligne.

Tous nos efforts tendent vers la plus grande compatibilité d’accès aux Services en ligne. Toutefois, l’accès à ceux-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Google Chrome, dans leurs versions les plus récentes.

2. Données personnelles et gestion des cookies

3. Propriété intellectuelle et contenus

Les Services en ligne, les éléments graphiques, textuels, informatiques qui les composent sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits. Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur les Services en ligne sont notre propriété ou celle de nos partenaires et sont soumis au droit d'auteur. La reproduction des contenus des Services en ligne est autorisée à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et à la condition de fournir la source, sa date et le lien hypertexte vers la page d’origine. En dehors de ce cas aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sauf à avoir obtenu au préalable notre accord express et écrit. La création de liens hypertextes vers l’une des pages attachées au site ou aux services en ligne est soumise à notre accord écrit préalable.

Les informations présentées sur les Services en ligne sont communiquées au public, mais elles ne peuvent être utilisées par les utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires. Les utilisateurs sont responsables de leur usage du site, des services en ligne et de leurs contenus, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des conséquences de l’utilisation des contenus des Services en ligne, et de tout contenu téléchargé ou copiable à partir des Services en ligne.

Les sites extérieurs en lien avec les Services en ligne ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité sur leurs contenus et les services proposés.

4. Loi applicable et mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales, le site et les services en ligne, leur utilisation, leur disponibilité ou leur indisponibilité, relèvent de la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site et aux services en ligne, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions en vigueur.

5. Identité

Les Services en ligne sont édités par Keolis Besançon Mobilités, acteur du réseau Ginko, pour le compte de Grand Besançon Métropole.

Site www.ginko.voyage et application Ginko Mobilités

  • Éditeur : Keolis Besançon Mobilités : Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 931 000 €, immatriculée au RCS de Besançon, sous le numéro B 824 500 78, dont le siège social est situé au 5 rue Edouard Branly - CS 11312 - 25005 Besançon Cedex | SIRET : 824 500 789 00022 | N° de TVA intracommunautaire : FR51824500789 | Téléphone : 03 70 27 71 60 | Mail : contact.ginko@keolis.com | Site web : www.keolis-besancon.com
  • Directeur de publication : Laurent SÉNÉCAT, Directeur Général de Keolis Besançon Mobilités
  • Crédits : Keolis Besançon Mobilités (photos), Koredge (conception / réalisation / maintenance)
  • Hébergement : OVH | 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France | 09 72 10 10 07

Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle des services en ligne sont la propriété de Keolis Besançon Mobilités et sont sujets au droit d'auteur. Tous droits réservés. 

6. Droits d'auteur et de reproduction

Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de Keolis Besançon Mobilités et sont sujets au droit d'auteur.

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte).

7. Médiateur

Pour toute contestation, le Client pourra écrire à Keolis Besançon Mobilités, Service Clients, 5 rue Edouard Branly – CS 11312 - 25005 Besançon Cedex ou téléphoner au 03 70 27 71 60 du lundi au samedi, de 7h à 19h (appel non surtaxé).

En cas de contestation, le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.

Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Client, après avoir saisi le service Client Keolis Besançon Mobilités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.